Codes de loi français

Article 77

Les articles 10 à 14, 31, 33 et 37 ne s'appliquent pas aux vitrines.

Article S 19

. - Les objets exposés, socles, vitrines, meubles, etc., doivent être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence. La largeur de ces chemins doit être calculée dans les conditions rappelées ci-dessus.

Article T 28

Ils doivent permettre la circulation facile du public entre les comptoirs, rayons d'exposition ou vitrines qu'ils desservent. Ils ne doivent pas former cul-de-sac.

Article M 16

Ils doivent permettre la circulation facile du public entre les rayons de vente ou entre les lots de vitrines ou comptoirs qu'ils desservent. Ils ne doivent pas former cul-de-sac.

Article 1

Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés

Article CO 43

. - Les vitrines, vestiaires, appareils de chauffage ou autres aménagements en saillie autorisés dans les excédents disponibles, sous les réserves formulées à l'article CO 39, doivent être solidement fixés ou d'un poids tel qu'ils ne puissent être déplacés

Article L581-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 98

Par dérogation à l'article L. 581-2, le règlement local de publicité peut prévoir que les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé

Article 1

Les exploitants qui assurent des services de blanchisserie et de nettoyage à sec ou un seul de ces services sont tenus d'afficher pour chacune de ces activités, en vitrine ou à défaut à l'entrée de l'établissement, un tarif visible et lisible de l'extérieur

Article 94

Une affiche comportant cette mention est apposée, en évidence, dans la vitrine ou sur le panneau publicitaire extérieur, s'il en existe un. L'indication mentionnée à l'alinéa précédent est portée en utilisant des caractères très apparents.

Article 4

Le recours à l’architecte n’est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire ou à autorisation, qui concernent exclusivement l’aménagement et l’équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commer­ciales

Article R4321-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

En particulier, les vitrines, portes et fenêtres doivent être occultées. Le masseur-kinésithérapeute veille au respect des règles d'hygiène et de propreté.

Article CO 39

. - Toutes ces largeurs doivent être prises déduction faite des saillies telles que : pilastres, vitrines, strapontins, vestiaires, extincteurs, robinets d'incendie, etc.

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 76

Le recours à l'architecte n'est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire qui portent exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités

Article 2

développés à la vente de la presse ; ― ils réalisent un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros ; 3° Les autres diffuseurs de presse qui respectent l'ensemble des conditions suivantes : ― ils exposent en vitrine

Article VII

son officine impliquant le cas échéant l'ensemble de son équipe aux éco-gestes tels que : -l'utilisation d'ampoules basses consommations et l'extinction des lumières en dehors des horaires d'ouverture et des périodes de garde et d'urgence (croix, vitrines

Article Annexe III

Vitrine Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente.

Article Annexe 1

Serrure / cylindre / verrou (en cas de remplacement ou d’ajout – à l’exclusion des matériels équipant d’origine les portes ou blocs-portes) ; ☐ Porte blindée / porte-vitrée en verre de sécurité ; ☐ Vitres anti-effraction destinées aux devantures, vitrines

Article Annexe III

Vitrine Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente.

Article Annexe I

parfait des Entretenir les locaux locaux Le respect du protocole de nettoyage C2.6 Réaliser les opérations liées à la vente C2.6.1 Approvisionner les La matière d’œuvre, les éléments Une mise en place rationnelle vitrines