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173 591 résultats pour « voie de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124947

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 8680

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c75ccdc6046d4788f800

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir que l'appelant, pourtant dûment informé par la notification qui lui en avait été faite que la voie de recours était un appel « compétence », a choisi de former un appel sur le fond, alors

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415386

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992975

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508070

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742122

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338786

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338788

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992715

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667736

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760989

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618134

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le 6 décembre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées, siégeant à Tarbes, saisi d'un recours de M. C... Bruno, a : -déclaré recevable le recours formé par M. C...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

A défaut de ce recours préalable il y a lieu de confirmer la décision du premier juge.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821481

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddd1cdc6046d47d958bd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les voies de recours ne sont pas expressément mentionnées et détaillées dans l'avis, de sorte qu'il est irrégulier et encourt la nullité.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575661

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585660

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585663

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899269

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier