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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf94
16 mai 2008
16 mai 2008
peines suivantes : - 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ordonné par jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du 11 mars 2004 pour des faits de vol
Source officielleChambre commerciale
634f95c6b5afe5adfff28b25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
société appelante étaient irrecevables, a condamné celle-ci à payer à la société AMC la somme de 183 850,30 euros au titre des abonnements des années 2013 à 2016 et des débours avancés au titre des vols
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z
6253ca13bd3db21cbdd89fb0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Lamri coupable du chef de : * USAGE DE FAUSSE PLAQUE OU DE FAUSSE INSCRIPTION APPOSEE SUR UN VEHICULE A MOTEUR OU REMORQUE, courant juin courant /07/2001, à Toulouse, infraction prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
23 juillet 2008
, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL, courant / / 2006, à Colomiers, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d2
2 octobre 2007
2 octobre 2007
droit, une identité ou une qualité, escroquerie, obtention frauduleuse d'une allocation de revenu minimum d'insertion, transport, sans motif légitime, d'arme de catégorie 6, recel de bien provenant d'un vol
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
AL. 1, 311-14 1 °, 2 °, 3 °, 4 ° du Code pénal,* coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL,faits commis courant 1997 et 1998, à ROUILLY SAINT LOUP (l0), (NATINF 7215), infraction prévue par les articles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63b7ccc56b63637c907b7a5d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de l'intéressé ne consiste qu'en une simple formalité administrative, sa reconnaissance en tant que ressortissant camerounais ayant déjà été effectuée, et, deuxièmement, l'administration a obtenu un vol
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85265
16 mars 2001
16 mars 2001
du chef de : Vols avec destruction ou dégradations - recel d'objets provenant de vols (blousons, cartes essence, cartes autoroute, cartes grises etc...) en état de récidive légale actuellement détenu
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2be
16 septembre 2008
16 septembre 2008
, vols en bande organisée, vols avec effraction commis courant 2003 ; Le 28 décembre 2006, le magistrat instructeur rendait une ordonnance de non-lieu qui est devenue définitive ; Par sa requête
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61b
15 février 2007
15 février 2007
Le Tribunal de Commerce a relevé à juste titre que les vols sont monnaie courante sur les aires de repos autoroutières italiennes, que Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La société MECA AUTO ayant été victime d'un vol courant mars 2013, l'assureur de la société CORHOFI a pris en charge le remplacement de la mallette à hauteur de la somme de 3.300 euros HT.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
17 mai 2011
ventes au sein de la société Fash and girls, sans que ne soit prise une quelconque mesure de mise à pied à titre conservatoire à son encontre et, sans qu'une plainte ne soit déposée, - la plainte pour vol
Source officielle1ère chambre civile A
6929c837b3dd52896a7e091f
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A l'appui de sa position, l'assureur expose que l'exclusion de garantie du vol stipulée par le contrat concerne expressément le vol du véhicule commis alors que les clés se trouvent sur le contact, dans
Source officielleChambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
27 avril 2026
La victime a déclaré le vol de la carte bancaire à la Société Générale Calédonienne de Banque (qui sera dite SGCB dans le corps du présent arrêt) le jour même du vol aux alentours de 15 heures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] [B] déposa une plainte auprès des autorités en juin et juillet 2018 contre leur employée de maison, dénonçant des achats par utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, des vols, des escroqueries
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75b9
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les préjudices liés au second vol Sur la perte des marchandises Il ressort du bordereau d'expédition du 16 novembre 2018 que les marchandises volées étaient constituées de matériel de téléphonie
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a0e939acdc6046d4764c2aa
20 mai 2026
20 mai 2026
Le 1er mai 2015, il a souscrit une police d'assurance sinistre couvrant ce local contre le vol et le vandalisme auprès de la société Axa France Iard (« la société Axa »).
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa5
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Il rappelle que Madame X... était titu laire du R.M.I. et mère d'un enfant mineur à charge avant le vol et que l'intervention du vol ne l'a pas placée dans une situation psychologique et matérielle plus
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
France deux polices d'assurances : -l'une multirisques couvrant le vol notamment lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Johan X... d'obtenir une indemnisation de la part de son assurance, son contrat ne couvrant le vol qu'en cas d'effraction, ce qui est une clause classique d'exonération de garantie.
Source officiellePage 1 sur 226