Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

[D] [X], Mme [P] [X], simplement titulaires de l'usufruit d'un certain nombre de parts leur permettant uniquement d'exercer un droit de vote.

de tantièmes de 10 755, s'agissant notamment des modalités de calcul de la présence/représentation et de la computation des voix réalisée sur la base de cette répartition adoptée le jour même par le vote

un montant à partir duquel cette mise en concurrence est obligatoire, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, -que l'objet du vote de la résolution 8 n'était pas de voter le contrat de maîtrise d'oeuvre

[P] [Y] de sa demande d'annulation des résolutions n°20, 22, 29 et 29-2 votées lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], qui s'est tenue le 10 mai 2011, - débouté

la Défense Energique, Libre et Acharnée du Bien de notre Robe) qui a suscité un grand émoi au barreau de Nice et par l'intermédiaire des réseaux sociaux, - des irrégularités dans les opérations de vote

Sur l'élection des deux scrutateurs dans le même vote MM.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 juillet 2024, M. 

travaux votés en 2012.

nouveau vote sur le plan qu'elle présente.

Il note que l'assemblée générale de 2015 a voté selon la règle de majorité instaurée par le projet des statuts soumis aux votes dans la résolution n°9, contrairement aux règles de majorité précédemment

En l'état de ses conclusions remises à la cour par voie électronique le 27 décembre 2019, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens

août 2014, réceptionnée le 14 août 2014, la caisse n'avait pas respecté la procédure prévue par l'article L162-1-14 R142-1 du code de la sécurité sociale : en effet, elle ne lui avait pas donné d'autre voie

; 2) la liste des membres des commissions administratives des bureaux de vote ; 3) les procès-verbaux des réunions des commissions administratives des bureaux de vote ; 4) le registre des décisions prises

la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires dans la limite du montant voté' (soit 40.000 €).

La Cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, rejetant ainsi la demande en déféré des époux [P] et les condamnant aux dépens.

' le fait que la saisine n'ait pas été effectuée par voie électronique ne la rend pas irrecevable.

En l'espèce, il est constant que l'appelant, représenté par un avocat, n'a pas remis au greffe par voie électronique avant la date fixée pour l'audience une copie des assignations délivrées aux intimés