Si tout élément extérieur à l'acte valant commencement de preuve peut servir à compléter un commencement de preuve par écrit, il faut néanmoins que cet élément renforce la vraisemblance du fait allégué

ainsi remise ; Qu'il ne saurait davantage valoir comme commencement de preuve par écrit dès lors qu'en démontrant seulement la réalité de la remise des fonds, il est dépourvu de la condition de vraisemblance

En outre, la vraisemblance n'est pas l'apparence de la vérité, mais ce qui est probable et il ne suffit pas que le fait allégué soit simplement possible.

ne saurait à elle seule entacher de déloyauté et de partialité, comme le soutient la société ATOL, leurs témoignage auxquels sont joints les devis et factures obtenus lors de chaque achat ; La vraisemblance

le fait allégué ; Qu'en l'espèce, il ne peut être contesté que le second prêt allégué par les époux Y... n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance de dette comme cela a été le cas pour le prêt de 9 000

suppléer l'absence d'acte de caution souscrit par le département, mais constituer tout au plus un commencement de preuve par écrit, dont les éléments d'information recueillis par ailleurs infirment la vraisemblance

la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés.

les éléments de la créance alléguée par Madame [T], qui ne justifie d'aucune de ses allégations et dont le contrat d'engagement maritime qui prévoyait une période d'essai de 15 jours a fait l'objet au

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Elle fait état de l'existence de moyens sérieux de nullité des marques 'argus' du fait de leur défaut de caractère distinctif, s'agissant d'un terme du langage courant désignant une publication estimant

penser avec vraisemblance que M.

Les opérations menées par l'huissier désigné ont fait l'objet d'un procès verbal de constat du 15 juillet 2013.

alléguée.

Pour étayer cette allégation, elle invoque diverses condamnations de syndicats pour de tels faits et une consultation du professeur Hervé G... concluant à la licéité de ses opérations.

[M] et Mme [T] y ont fait réaliser une carrière.

; Que le premier juge a pu, sans inverser la charge de la preuve, retenir la vraisemblance de la contrefaçon, même en l'absence d'expertise sur les produits saisis, au motif, que la Cour fait sien,

Elle ne peut être prononcée que lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l'intéressé au sein du service

Elle ne peut être prononcée que lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l'intéressé au sein du service

B de ce qu'un certain nombre des faits qui lui sont reprochés sont matériellement inexacts ne peut qu'être écarté compte tenu de la vraisemblance des griefs articulés à son encontre et mentionnés au point

[T] [H] n'aurait pas qualité à agir faute de mesure le concernant personnellement, dès lors qu'en vertu de l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile , s'il est fait droit à la requête, tout