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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé
2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le directeur du
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société hydroélectrique de la Dore a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, de réformer l'article 7.1 de
1ère Chambre
DCA_24NT02243_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
Sur les conclusions indemnitaires du centre hospitalier : 2.
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
Il résulte des dispositions de l’article 1347 du code civil citées précédemment, applicables en l’absence de dispositions particulières à une personne publique lorsqu’elle entend procéder à une compensation
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G B, Mme D B, M.
5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_24PA03245_20260219
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_22LY02301_20231115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) PMH, la société Océa et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
Sur la recevabilité de l'appel incident : 2.
5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 18 mai 2021 et le 23 novembre 2021, la société SPIE Batignolles Génie Civil, représentée par Me Grange, avocat
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile individuelle Paul Verlaine a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision n° 2017/63 en date du
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