En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le refus du directeur de thèse de M.

, d'adapter celle-ci ou de changer d'activité professionnelle (pertes de gains futurs et incidence professionnelle) ; - donner son avis sur l'existence de dépenses relatives à la réduction d'autonomie

L'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa version applicable au litige, dispose que

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Strasbourg aurait méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense en se fondant sur un courrier électronique qui n'a pas

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. A doit être écarté. 5. En second lieu, M.

ministère de la justice à compter du 1er septembre 2017.

Considérant ce qui suit : Adjointe technique principale de 2ème classe, affectée au service des élections de la commune d’Aix-en-Provence, Mme B... expose avoir été victime, le 29 mai 2017, sur son

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux présentées sous sa requête n° 22VE02100.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux présentées sous sa requête n° 22VE02100.

sollicitée et qu'elle ne constitue pas son activité principale.

Par suite, le moyen tiré de ce que les stipulations qui déterminent les catégories professionnelles seraient, faute de comprendre « les catégories professionnelles regroupant les salariés affectés à l'activité

d'adjoint principal territorial d'animation 2ème classe à compter du 1er janvier 2015, l'intéressée occupant les fonctions d'animatrice du point d'information jeunesse (PIJ) et de directrice du secteur

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

Il soutient que les moyens soulevés par l'université Gustave Eiffel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, il appartient au juge d'appel d'apprécier, au vu des moyens soulevés par les parties et des moyens d'ordre public, la régularité du jugement de première instance.

Par suite, le moyen doit être écarté. 10.

Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.