Cette quotité horaire moyenne est significative au regard de sa durée de service hebdomadaire, même en prenant en compte ses activités accessoires liées au service d'enseignement qui comprennent, notamment

Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation des décisions en litige, tant celles du 13 décembre 2018, prises à l'issue de la seconde commission nationale des bourses de l'année scolaire 2018-2019

S'il est vrai qu'après avoir validé en 2016 une première année de brevet de technicien supérieur management des unités commerciales, Mme A n'a pu suivre les enseignements de la seconde année ni validé

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 25 mai 2022, M. A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

alors que, selon l'article 3 du décret n°2012-437 du 29 mars 2012, les assistants d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des

et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01732, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01733, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01734, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01735, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01736, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01737, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01738, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01740, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01739, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

II - Par une seconde requête, enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 24PA01741, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

transversales, le moyen tiré de ce qu'elles n'auraient pas porté sur le domaine de la santé doit être écarté ; - le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité entre candidats ne peut qu'être