Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de : / a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Le 6 septembre 2022, l'intéressée a interjeté appel de ce jugement. Sa requête a été rejetée par une ordonnance du 15 septembre 2022 qui a été annulée par le Conseil d'Etat le 9 février 2024.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Elles font valoir que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir des requérants et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Le moyen tiré du vice de procédure doit ainsi être écarté. 3.

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été produites le 1er décembre 2025 pour M. A... et communiquées le même jour.

D... soutient qu’il a effectué, entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2021, 4 377 heures supplémentaires, dont 1 431,5 heures de jour et 2 945,5 heures de nuit, ce qui revient à une moyenne de 950

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de ce jugement du Tribunal administratif de Paris

A se prévaut d'une attestation établie le 28 février 2012 par la société DCNS de Brest indiquant que, du 14 septembre 1979 au 4 mai 1980 puis du 2 mai 1981 au 31 août 2011, l'intéressé, qui exerçait la

D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée Article 2 : L'Etat versera à M.

B interjette appel de ce jugement. Sur la responsabilité de l'Etat : En ce qui concerne la convocation aux épreuves d'admission : 2. Il résulte de l'instruction que, le 1er février 2018, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Mme B interjette régulièrement appel du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur la régularité du jugement : 2.

Le 1er décembre 2016, M.