CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 829 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) bail (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En premier lieu, la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01430_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 59 444 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 23 850 euros TTC en 2016 et de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01431_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre réglé, des loyers d’un montant de 71 931 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 34 950 euros TTC en 2016 et de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01432_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 127 684 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 66 671,50 euros TTC en 2016

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01433_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 273 199 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 193 702,32 euros TTC en 2016

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01434_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 52 388 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 22 799,25 euros TTC en 2016 et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01435_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 68 534 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 41 199,83 euros TTC en 2016 et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01437_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 95 799 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 30 055,26 euros TTC en 2016 et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03237_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En outre, ce courriel intervient deux mois après le premier rendez-vous avec le service, au cours duquel il n’est pas contesté que l’administration avait indiqué à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00104_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du plan local d’urbanisme de la commune de Piscop, relatives aux règles de prospect et à la création de baies en limite séparative ; - il méconnaît les dispositions de l’article UA 11 de ce règlement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00837_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, titulaire du grade d'attaché principal, a occupé l'emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune de Néris-les-Bains à compter du 1er février 2001.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02962_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03470_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : -la commune de Charbonnières-les-Bains a commis des fautes en ce que les décisions de refus de permis de construire des 9 mars et 22 décembre 2020 sont illégales ; - les moyens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que, conformément aux dispositions de l'article 1467 du code général des impôts cité ci-dessus, l'administration fiscale a déterminé la cotisation foncière des entreprises due

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D ; - le moyen retenu par les premiers juges pour annuler les arrêtés litigieux n'est pas fondé ; ces arrêtés ne méconnaissent pas l'article UA 6.1 du règlement écrit du plan local d'urbanisme n'est

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00983_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article U.3-7 en ce qu'il prévoit l'implantation de façades sur les deux limites séparatives, l'ouverture de baies en méconnaissance des règles de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2023 et 15 janvier 2025, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, le cas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02170_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (…) ».

Source officielle

Page 10 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.