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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
En premier lieu, la demande de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 59 444 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 23 850 euros TTC en 2016 et de
DCA_24MA01431_20251002
L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre réglé, des loyers d’un montant de 71 931 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 34 950 euros TTC en 2016 et de
DCA_24MA01432_20251002
L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 127 684 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 66 671,50 euros TTC en 2016
DCA_24MA01433_20251002
L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 273 199 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 193 702,32 euros TTC en 2016
DCA_24MA01434_20251002
L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 52 388 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 22 799,25 euros TTC en 2016 et
DCA_24MA01435_20251002
L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 68 534 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 41 199,83 euros TTC en 2016 et
DCA_24MA01437_20251002
L’administration a ensuite indiqué que la SARL Résidence Del Campo lui avait, à ce titre, réglé des loyers d’un montant de 95 799 euros TTC au titre de l’exercice 2015, de 30 055,26 euros TTC en 2016 et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
En outre, ce courriel intervient deux mois après le premier rendez-vous avec le service, au cours duquel il n’est pas contesté que l’administration avait indiqué à M.
2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
du plan local d’urbanisme de la commune de Piscop, relatives aux règles de prospect et à la création de baies en limite séparative ; - il méconnaît les dispositions de l’article UA 11 de ce règlement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
Mme A, titulaire du grade d'attaché principal, a occupé l'emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune de Néris-les-Bains à compter du 1er février 2001.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.
DCA_21LY02964_20230406
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : -la commune de Charbonnières-les-Bains a commis des fautes en ce que les décisions de refus de permis de construire des 9 mars et 22 décembre 2020 sont illégales ; - les moyens
DCA_23NC00319_20250717
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, conformément aux dispositions de l'article 1467 du code général des impôts cité ci-dessus, l'administration fiscale a déterminé la cotisation foncière des entreprises due
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
D ; - le moyen retenu par les premiers juges pour annuler les arrêtés litigieux n'est pas fondé ; ces arrêtés ne méconnaissent pas l'article UA 6.1 du règlement écrit du plan local d'urbanisme n'est
1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article U.3-7 en ce qu'il prévoit l'implantation de façades sur les deux limites séparatives, l'ouverture de baies en méconnaissance des règles de
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2023 et 15 janvier 2025, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, le cas
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (…) ».
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