) de rejeter la requête du centre hospitalier de Libourne ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion ;

et L. 211-1 du code de l'environnement. 21.

En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau

C..., à la mise à la charge de l’AP-HP de la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion et de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de condamner le centre hos italier de Sarlat à lui verser la somme de 428 212,11 euros en remboursement de ses débours ;   3°) de condamner le centre hos italier de Sarlat à lui verser la somme de 1 

Considérant ce qui suit : 1.

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 31.

Procédure après expertise : Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, C, dit H I et Mme F D, représentés par Me Beynet, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) à titre principal

212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lui verser la somme de 70 385,16 euros au titre des débours versés à la requérante, avec intérêts au taux légal à compter du dépôt de ses premières écritures de première instance, ainsi que la somme de 1

A..., son assuré social, ainsi que 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Périgueux la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport.

-1 et L. 511-1 du code de l'environnement () ".

primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme conclut à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 88 250,47 euros en remboursement de ses débours ainsi que la somme de 1

En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau

En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : 21. Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

Par ailleurs, la caisse nationale militaire de sécurité sociale a droit au versement d’une somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue par les dispositions de l’article L

La Caisse primaire a par ailleurs droit au versement d'une somme de 1 212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau