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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
M, en leur nom propre et en qualité de représentant de leur fille mineure L, Mme B I et Mme N I, tous représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A E et de leur fille C E, représentés par Me Scharr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit ; 3°) de mettre à la charge du centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A... C...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l'association " France Nature environnement Paris " et autres une somme totale de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris et une somme totale de 1 500
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Après le décès, survenu le 15 novembre 2020, de Mme E épouse C, l'usufruit qu'elle détenait sur l'ensemble situé au n° 1 avenue du général Leclerc s'est éteint et sa fille, F C en a acquis, en vertu des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B K, née le 21 juin 2000, a été vaccinée le 30 novembre 2009, alors qu'elle était âgée de 9 ans, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza(r).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les locaux à usage d'habitation sont occupés par Mme D C et sa fille, Mme E A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la société Engie Energie Services -Engie Cofely, représentée par Me Nativelle, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête
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