l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1

Z..., a mis au monde une fille prénommée A..., qui a été inscrite à l'état civil sous le nom de sa mère ; que celle-ci a exercé une action en recherche de paternité naturelle contre M.

que les subsides versés par [C] [E] n'étaient pas de nature à établir la possession d'état de sa fille [V] [I] [F], quand le père prétendu n'avait pas fait appel de la décision de condamnation, et n'avait

, Laurence et Elisabeth, qui ont repris l'instance ; Attendu que Mme Stéphanie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 2000), qui a fait droit à sa demande relative à sa filiation naturelle

de se prévaloir d'un lien de filiation établi par la possession d'état dans les successions déjà liquidées, introduit une discrimination injustifiée au détriment des enfants naturels n'ayant pas fait

qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [P] [R], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Pour rejeter la demande des consorts [X], l'arrêt, après avoir exactement énoncé que la recevabilité de leur action ne signifie pas que la filiation naturelle doit l'emporter sur la filiation légitime,

le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X..., née le 21 juin 1956, a assigné Mme Yvonne Y..., veuve de Pierre Y..., décédé le 30 janvier 2001, et leur fils

-C. est décédé le 24 septembre 1986; que son fils Euloge est lui-même décédé le 15 mars 1988; que le 19 septembre 1989, Mme Thérèse D., épouse M., se disant fille naturelle d'Evariste Donis S.

est inséré dans un chapitre différent et qui ne renvoie pas à l'article 20-1 du même Code, ne fait pas de distinction selon que le lien de filiation est établi antérieurement ou postérieurement à la date

Faits et procédure 1.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 311-1 et 311-2 du Code civil ; 2 / que l'aveu de non-paternité du mari de la mère est de nature à entacher d'équivoque la possession

il a assigné, le 10 juillet 1998, Emile Y... sur le fondement de l'article 334-8 du Code civil en constatation de possession d'état et produit un acte de notoriété établissant qu'il serait son père naturel

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 août 1995 ; qu'au cours de cette union, Mme Y... a mis au monde deux filles, Lauriane née le 9 décembre 1997 et Dorine née le 3 mai 1999, déclarées à l'état civil

Toutefois, ces actes ne permettent nullement d'établir que la filiation naturelle de Mlle Rachidatou AA... à l'égard de M. C...

Intervention 1. Il est donné acte à l'ADDE de son intervention au soutien du pourvoi de Mme [F]. Faits et procédure 2.

Z... lui avait inanité des films dans lesquels apparaissaient "des filles et des garçons tous nus" qui s'embrassaient ; que la présence de ces filins a été confirmée par la perquisition dans le box de

B..., identifié comme la fille de M.