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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
au 17 août 2020, puis n’a plus perçu de traitement jusqu’au 16 février 2021 ; ainsi, l’intéressée n’est pas fondée à soutenir qu’elle aurait dû être rémunérée à plein traitement jusqu’au 17 août 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit, alors que la période du 17 juin 2009 au 31 décembre 2013 est prescrite ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit, alors que la période du 17 juin 2009 au 31 décembre 2013 est prescrite ; 2°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01323_20250213
13 février 2025
13 février 2025
juillet 2015, puis du 18 juillet 2017 au 17 novembre 2019, et enfin du 18 mai au 1er novembre 2020, dès lors que, conformément à l'article 15.I 4° de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, son récépissé valable
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2300635 du 17 juin 2024, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette décision été annulée par un jugement du tribunal administratif de Caen du 17 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01256_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2403305, 2403306, 2403307 du 17 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B en congé de maladie à demi-traitement respectivement du 17 avril au 20 octobre 2020 et du 1er juillet au 20 octobre 2020, et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'État, aux fins de renvoi au Conseil constitutionnel, la question de la conformité à la Constitution des articles L. 2334-15, L. 2334-17
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire du 17 mai 2018 émis
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a saisi la commission nationale d'agrément et de contrôle par courrier du 12 décembre 2018, reçu le 17 décembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02086_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Ecosol 17 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 41,4 kWc.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation du courrier du 17 décembre 2021 : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2014, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00515_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2014, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la somme de 74 445 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'accident de service dont elle a été victime le 17
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 17 mars 2020 n'est pas signé et émane d'une autorité ne disposant pas d'une délégation de signature préalable, spéciale, et régulièrement publiée ; - l'arrêté du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01326_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2402287 du 17 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au préfet du Nord d'enregistrer la demande d'asile
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05217_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2115186 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
juin 2010 au 17 juin 2011, d’autre part en disponibilité d’office, à compter du 18 juin 2011.
Source officiellePage 10 sur 2673