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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02573_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme A a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation des arrêtés préfectoraux du 29 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les arrêts de travail du 29 mars au 26 avril 2018 ont alors été pris en charge au titre de cet accident.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Coux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03669_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un jugement n° 2308046 du 29 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03756_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur la légalité des décisions : En ce qui concerne l'arrêté du 29 juillet 2019 : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le 29 janvier 2016, M. B... a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service des arrêts et des soins qui lui ont été prescrits entre le 29 janvier et le 29 février 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : La société France Mode Industrie et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la légalité de l’arrêté du 29 septembre 2022 portant suspension de fonctions : 3. En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00449_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation l'arrêté du 29 novembre 2022 portant transfert en Autriche : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêté n° 2673 du 29 novembre 2019, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 29 juin au 26 septembre 2019 puis, à demi-traitement, du 27 septembre au 30 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Segel Club Saar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du maire de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02200_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des dispositions du paragraphe 2 de l'article 29 du règlement précité, la France est devenue responsable de l'examen de la demande de protection internationale de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02391_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02756_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un jugement no 2308242 du 29 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01580_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2303509 du 29 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00490_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01398_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 du préfet de l'Essonne décidant son transfert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01505_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un jugement no 2402591 du 29 avril 2024 notifié à l’administration le lendemain, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01727_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur des services
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01751_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur des services
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