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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01095_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Baboulat, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
sur l'apport des titres CDA par la société Adea à la sté Adea Project, aient entendu contester ce point.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Gattières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00453_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 26 octobre 1985, a sollicité le 18 avril 2023 son admission au séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01100_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Macone pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Soulier, pour l'université de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03104_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01160_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00227_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Renaud Gannat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de mettre fin à l'assignation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02951_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Renaud en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00613_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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