. / La pente des toitures doit être inférieure ou égale à 45°, ou identique à celle de la construction principale à laquelle elle s'adosse. / La toiture doit être réalisée soit en tuiles terre cuite naturelle

possibles dans l'un des cas suivants : / - En présence d'un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l'extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s'adosse

aménagement paysager comportant des massifs de couvres-sols, d'arbustes et d'arbres à moyens développements, une terrasse délimitée par un long banc ainsi qu'un lieu de rencontre ou de pause autour d'un banc adossé

dont il y a lieu sur ce point d'adopter les motifs, aucune stipulation de la convention ne prévoit que la subvention publique suive un rythme d'amortissement différent des actifs auxquels elle est adossée

services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 10 m² et d'une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 4 mètres pour être adossées