Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03626_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., qui se borne à soutenir qu’il n’est pas démontré que cet agent aurait été régulièrement habilité pour ce faire, n’apporte à l’appui de cette affirmation aucun élément de nature à remettre en cause
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par suite, c’est à bon droit que, pour le motif tiré de la fraude, le maire de la commune a procédé par l’arrêté en litige au retrait des actes individuels relatifs à la carrière de Mme A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. En cinquième et dernier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de livraison ni bon de commande n'a été produit. 28.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il convient d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal, au point 5 du jugement. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03244_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il convient d'écarter ces moyens par adoption des motifs circonstanciés retenus à bon droit par le tribunal aux points 4, 6 et 8 du jugement attaqué. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par suite, c'est à bon droit que le tribunal a estimé que l'association La Colombe n'avait pas commis de faute exonératoire, totale ou partielle, de responsabilité de la commune de Blanzat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01438_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le tribunal a annulé pour le motif tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03841_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D A, ressortissant afghan né en 2000, alias B C né en 2003, est entré irrégulièrement en France le 13 août 2023, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01499_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A E, ressortissante arménienne née le 3 mai 1985, également connue sous l'identité d'Alife Kerim, déclare être entrée en France le 8 novembre 2022, accompagnée de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le tribunal a estimé, sur le fondement des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée seules applicables, que la pathologie présentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01936_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu pour la cour d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, le préfet du Nord a pu lui refuser à bon droit la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023 et un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bonte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 11 à 13 du jugement attaqué. 16. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ils soutiennent que : - les premiers juges se sont, à bon droit, déclarés incompétents pour connaître des conclusions dirigées contre les assureurs des constructeurs ; - les premiers juges ne se sont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00296_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D A, alias M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00287_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient que : -c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré que Mme C ne disposait pas d'une délégation pour signer les décisions portant refus de délai de départ volontaire, dès lors
Source officiellePage 10 sur 23