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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01594_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu par ailleurs de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de faire droit aux conclusions présentées
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
qui y avait été inscrit l'année précédente.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... se borne à faire état de l’activité professionnelle qu’il a exercée en France de novembre 2019 jusqu’à la fin de l’année 2021, et compte tenu de sa situation personnelle et familiale telle que décrite
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ahsan pour la société Suez Eau
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04672_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
lui appartenait de produire un dossier comportant tous les justificatifs à établir qu'il participe effectivement à l'entretien et à l'éducation dudit enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
connu certaines difficultés lors de deux journées de travail alors que son insuffisance professionnelle est avérée depuis 2014 ; ils ont, en outre, pris en compte les attestations versées par Mme B sans faire
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B et l'a auditionné le 17 septembre 2018, permettant à l'intéressé de faire valoir sa défense en temps utile.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans. / Si, à l'issue de la période maximale de six ans mentionnée à l'alinéa précédent, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
15 février 2023
lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Or si le requérant produit en appel ses avis d'impôt sur le revenu au titre des années 2017 et 2018 ainsi que plusieurs bulletins de paie de l'année 2017, ces seuls éléments, en l'absence notamment de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00959_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les observations de M. D... B.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
utiles, dès lors que le dernier trimestre de chaque année civile se rattache à l'exercice suivant.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00973_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Donazar et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Clichy distribution relève appel du jugement du 28 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de faire droit à sa demande de condamnation solidaire de la régie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01235_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 20 août 2004, est entrée régulièrement en France à l’âge de quatorze ans, le 6 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00297_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour pour une durée de deux ans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01166_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D a été d'abord rétabli puis élargi au fil des années, ces circonstances sont largement postérieures à la décision contestée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. () ".
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