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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
, a ensuite été promue au grade d'agent d'animation principal, ou sur son régime indemnitaire.
9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
En l'espèce, il ressort des pièces produites à l'instance et notamment des termes du courriel du 12 janvier 2021 par lequel le directeur de la DINUM a rejeté son recours gracieux, ainsi que des échanges
1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
attaqué doit être annulé en raison de la violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable, en ce que les premiers juges se sont uniquement fondés sur des témoignages anonymes pour considérer
Juge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
Dans un courriel à son bailleur du 22 décembre 2024, M. A a admis qu'était alors intervenue " une bagarre qui a fait couler du sang dans tout le salon ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
D y était suivi depuis l'année précédente à la suite du décès de sa sœur en raison d'un accident vasculaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
Si aux termes de ce courriel du 19 novembre 2019 le médecin du travail indiquait " à moins que l'état de santé de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des circonstances de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Nord s'est fondé pour considérer que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24NT02747_20250701
1 juillet 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que le vérificateur n'a adressé que deux courriels à M.
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
Par un courriel du même jour, la société APAD 59 leur a indiqué que toutes les réponses des entreprises sollicitées avaient été négatives, puis, par un second courriel du 16 octobre 2019 adressé aux deux
4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
d'appréciation dans l'application des critères de l'article L. 752-6 du code de commerce ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux commerces du centre-ville de Falaise ou à nuire à l'animation
1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
- En ce qui concerne l’erreur manifeste d’appréciation concernant le classement du secteur de l’Anse-Vata : 24.
DCA_24LY02196_20260416
16 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l’année
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
laquelle le préfet de la Martinique a rejeté leur demande tendant à la cession des parcelles I 439, I 440 et I 441, situées dans la zone des cinquante pas géométriques, sur le territoire de la commune des Anses-d'Arlet
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
Ils ne peuvent être révisés en cours d'année qu'avec l'accord du proviseur. La liste et les prix des produits vendus sont affichés à la cafétéria () ". 10.
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - les pièces produites, un courriel du 28 janvier 2019 rédigé par l'adjointe au chef d'établissement récapitulant les faits et les pièces qui lui sont annexées, démontrent l'existence
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
S'il est constant qu'au même moment et en raison de départs en retraite au cours de l'année 2017, deux postes sont devenus vacants au sein du service de la blanchisserie, l'institut fait valoir sans être
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
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