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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, et de la dégradation importante de ses conditions de travail à compter de l'arrivée de la nouvelle cheffe d'antenne, qui aurait engagé un processus de discrimination et de harcèlement dans le but de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01752_20250213
13 février 2025
13 février 2025
éducative rendu le 19 mai 2020 qu'alors que ces enfants expriment le sentiment d'être abandonnés par leur mère, " leur prise en charge au domicile de leur père s'est manifestement améliorée depuis l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 6 janvier 2021, soit moins de quatre mois après l'arrivée en France de Mme A, l'intéressée a déposé une main courante au commissariat du Blanc-Mesnil faisant état
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1998, arrivé en France en 2016 à la suite d’un grave accident ayant entraîné une tétraplégie spastique, a obtenu en 2018 un titre de séjour en raison de son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01743_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
justifie nullement de la nature des liens qu'elle entretient avec son fils, avec lequel elle ne réside pas et dont elle a été séparée au moins entre 2019, année au cours de laquelle ce dernier est arrivé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21287_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le visa de long séjour délivré en qualité de stagiaire avec lequel il est arrivé en France le 4 juin 2016, qui était arrivé à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Arrivé en France, le 17 janvier 2017, à l'âge de trente-huit ans, M. C justifie d'une durée de séjour supérieure à trois ans à la date de la décision en litige.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme C, accompagnée par sa sœur est arrivée aux urgences à 12H50 et quelques minutes plus tard un arrêt cardiorespiratoire est intervenu à l'origine de graves séquelles. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
logement de la famille répond aux critères de superficie, l’article L. 434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettant la prise en compte d’un logement à la date d’arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01310_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
logement de la famille répond aux critères de superficie, l’article L. 434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettant la prise en compte d’un logement à la date d’arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02127_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01636_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En deuxième lieu, Mme B est arrivée en France le 4 octobre 2015, accompagnée de ses enfants nés en 2005 et 2009. Elle y a retrouvé son époux M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02621_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
violences conjugales de la part de son époux avec lequel elle ne conteste pas, ainsi que le relève l'arrêté contesté, avoir partagé une communauté de vie sur une période de deux mois seulement après son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A arrivé en France à l'âge de trente-quatre ans, y était présent depuis trois ans et demi à la date de l'arrêté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2011 et le paragraphe 2 de l’article 6 de la convention pour l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement signée à Aarhus
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 2421-8 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " L'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée n'entraîne sa rupture qu'après
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00990_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient avant son arrivée irrégulière en France en 2021 ou de continuer à lui apporter un soutien financier dans les mêmes conditions. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00116_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En deuxième lieu, Mme A indique qu'elle est arrivée en France à l'âge de seize ans et non à l'âge de vingt-quatre ans comme le laisse entendre le préfet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B est arrivée en France avec deux enfants mineurs qui sont désormais scolarisés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle se plaint à titre principal du comportement d'une collègue, Mme I, attachée territoriale, chargée de la communication, arrivée dans le service à l'été 2015, dont le comportement qu'elle qualifie d'agressif
Source officiellePage 10 sur 373