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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 3 février 2023 et le 27 mars 2024, l'association de sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Fresneville Liger, représentée par Me Francis Monamy s'associe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'article L. 132-7, anciennement L. 121-4, de ce code prévoit notamment que l'Etat est associé à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de consultation de ces personnes publiques associées doit être écarté comme manquant en fait. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Sensée (ASPECT Val de Sensée), l'association K, l'association Groupe Ornithologique et Naturaliste - agrément régional Hauts de France (GON), la commune I, la commune de G, la commune de A, la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
" Un maillot pour la vie " ; - le conseil municipal s'est prononcé sur la base d'informations erronées et lacunaires transmises par l'association.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le mémoire présenté pour la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, enregistré le 1er juillet 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A et l'association " Les gardiens de Montcalm " justifiaient d'un intérêt suffisant pour demander l'annulation du permis d'aménager du 21 juin 2018 et l'intervention de l'association doit donc à nouveau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'association a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler cet arrêté et d'enjoindre à la commune de réexaminer sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à la charge de l’association appelante une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
enregistrée le 17 mai 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau Lécuyer et associés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par l'association Plurélya ne sont pas fondés ; - la convention du 3 mars 2017 est arrivée à expiration.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête présentée par l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de l'association ULMT 64 est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En ce qui concerne la nature de l’action indemnitaire exercée par l’association Horizons solidarités : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aucune disposition des statuts de l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ne réserve à un organe de cette association le pouvoir de décider de former une action
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association Vélo en Forez 42 devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En quatrième lieu, si Mme B soutient qu'à compter de 2018, les associations ne passaient plus par son intermédiaire, qu'elle n'était plus conviée aux réunions et qu'elle n'était plus associée à la rédaction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association a d'ailleurs été condamnée à ce titre à indemniser l'association Nature environnement 17, par jugement du 13 juillet 2017, réformé par arrêt de la cour du 15 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toute personne a droit à () à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. / 2.
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