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524 résultats pour « Audrain »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01732_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur une parcelle située lieudit La Forêt au Maître à Aubaine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que si la société La Poste a soumis ses établissements de distribution du courrier de Fleury-les-Aubrais au régime de l'horaire collectif, en application d'un accord collectif, les critères

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00876_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00877_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00657_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00884_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C

DCA_20VE00260_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01369_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01592_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02306_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02697_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02868_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03456_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01354_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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