Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la Communauté d'agglomération du Pays Basque, Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, brigadier de police, est affecté au service territorial de police judiciaire des Antilles en qualité d'enquêteur.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant la société Terarea. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés sous le n° 21NC02311 le 13 aout 2021, le 12 août 2022 et le 10 janvier 2023, la CPE, représentée par Me Dufour, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, l’association commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant Mme A ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Geny, représentant la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers. Une note en délibéré présentée pour M.

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Belaud, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL d'avocats Benjamin Beroud, agissant par Me Beroud, conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 mai 2022, la commune d'Aiguillon, représentée par son maire en exercice et par Me Dufeu, conclut au rejet de la requête et à la mise à