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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00163_20230720
20 juillet 2023
Par ailleurs, si l'avis émis par sa structure d'accueil est favorable, il mentionne néanmoins la barrière de la langue. Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
A, qui n'a pas refermé la barrière derrière lui en quittant la nacelle.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
Bien que l’orientation du parc soit perpendiculaire à l’axe de migration, l’effet barrière est qualité de faible en raison d’un espacement entre deux éoliennes d’au moins 285 mètres en comptant les zones
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
risque important pour la conservation de ces espèces, lequel est également sous-estimé par l'évaluation environnementale ; il en est de même pour le risque de perte d'habitats et le risque d'effet barrière
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
précité que l'installation du matériel sur les places publiques de stationnement en dehors du chantier était dépourvue de signalisation et de protection pour les usagers de la voie publique, la seule barrière
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
pas d'intérêt particulier du point de vue paysager et se trouve en dehors des zones spéciales de conservation et des zones de protection spéciale ; - le motif de refus fondé sur le risque d'effet barrière
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
Sur ce dernier point, elle a notamment étudié l'effet barrière pour les déplacements, le risque de collision sur les pales en rotation et la perte de surface de certains habitats pour toute l'avifaune
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
/1.Dans les secteurs indicés Co, les aménagements et tous les travaux non compatibles avec la préservation du corridor écologique ou constituant un obstacle direct ou indirect (luminosité) ou une barrière
4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
aurait été interdit aux usagers, ni limité dans le temps hormis pour les dépose-minute, ni qu’il aurait été prévu que le parking réservé au personnel aurait dû être doté d’un système de badges et de barrières
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
L'arrêté de péril du 15 janvier 2020 prévoit la mise en place, par la commune, d'une signalétique et de barrières de protection et précise que, lorsque ces " mesures provisoires indispensables pour mettre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
Son véhicule a alors percuté le poids-lourd qui circulait en sens inverse et s'est encastré, plus loin, dans la barrière de sécurité située du côté droit de la chaussée.
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
agglomération, dans le sens Sisteron-Aix-en-Provence, le véhicule automobile qu'elle conduisait s'étant déporté vers l'accotement situé à gauche de la chaussée, heurtant un muret en béton situé à côté de la barrière
DCA_24NT01546_20250915
La circonstance que des passants ont arraché la rubalise et pénétré sur le site sans autorisation est sans incidence, la commune n'étant pas tenue d'installer des barrières empêchant tout accès au site
3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
contrairement à ce que fait valoir le ministre, l’entretien des accotements ne nécessitait pas la présence d’une glissière amovible dès lors que le service dispose d’engins permettant de longer la barrière
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
enfants une posture menaçante, qu'une enfant de six mois était installée dans une balancelle dans une position dangereuse, qu'un pare-feu n'était alors pas mis en place devant la cheminée et qu'aucune barrière
2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
DCA_23VE01547_20250605
5 juin 2025
communes et espaces verts appartenant au syndicat des copropriétaires, sur lesquels ils affirment qu'ont été irrégulièrement effectués par la commune des travaux de voirie et notamment la pose de barrières
2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
(Algérie), entré en France, selon ses déclarations, le 23 septembre 2022, a été interpellé le 24 janvier 2024, à la barrière de péage de l’autoroute A9, sur le territoire de la commune de Poussan (Hérault
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
sauveteurs complétée par le dépôt de matériels d’intervention tels que des bateaux nécessaires à cette activité mais également une activité de lutte contre les pollutions marines par le stockage de barrières
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