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Les chauffeurs-manifestants ont mis en place des barrages filtrants, causant ainsi des perturbations sur la circulation des poids-lourds à hauteur de la gare de péage.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03522_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

en litige a consisté, à hauteur de l'échangeur " Reims Centre " situé sur l'autoroute urbaine A344 traversant la ville de Reims, à bloquer la circulation dans les deux sens par la mise en place de barrages

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01743_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

caractéristiques de cet emploi difficile à pourvoir ; la décision ne fait pas état de son bénévolat au sein de la communauté des dominicains de Bordeaux depuis 5 ans et de l'association Notre-Dame des Barrails

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00931_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

l'instruction, et n'est au demeurant pas contesté en appel, que la construction d'un mur de soutènement d'une hauteur d'un mètre, en limite aval de la propriété des requérants, a, d'une part constitué un barrage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d'eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

microcentrale hydroélectrique sur le cours d'eau dénommé l'Ance du Sud, classé en liste 1 et en liste 2, au titre des 1° et 2° de l'article L. 214-17 du code de l'environnement de sa source jusqu'au barrage

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01059_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02851_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Barale substituant Me Michelot, représentant de la SARL Cybertech Computer. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En second lieu, la DTA a distingué les coupures d'urbanisation qui ont pour fonction de constituer de véritables interruptions ou discontinuités de l'urbanisation afin d'éviter la linéarité, la banalisation

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité « GGR » du groupe CGG, la société CGG Services SAS fait valoir que le secteur pétrolier connaît depuis mai 2014 une crise due à la baisse du prix du baril

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01042_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

qu’il n’existait pas d’état antérieur avéré mais une protrusion discale significative au niveau C6-C7 présentant un caractère récent et que l’aspect d’affaissement discal retrouvé était tout à fait banal

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03367_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; / aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01372_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Il a été rendu de façon collégiale, comme en attestent les signatures manuscrites des docteurs Tretout, Baril et Fargeas, ainsi que la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01199_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

utilisation de l’énergie hydraulique et pour une puissance n’excédant pas 150 kilowatts demeurent valables sans aucune limitation de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; – le barrage

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

énitentiaire enseigne à ses ersonnels des gestes rofessionnels ortant atteinte à la dignité de la ersonne humaine, qualifiés ar l’auteur de l’article d’« arsenal habituel » et d’« horreur tellement banale

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01683_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 octobre 2020 et 10 septembre 2021, la société ID+ Ingénierie, représentée par Me Nicolas Barrabé, demande à la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02240_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

excessif dès lors que le requérant ne justifie pas que les opérations auxquelles se rapportent ces factures ont permis un enlèvement de l'ensemble des biens à traiter et éliminer, notamment des déchets banals

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

urbanisation à venir, pour qu’elle constitue un élément complémentaire ou supplémentaire de la trame paysagère existante, une valeur ajoutée pour la lisibilité du grand paysage et non un facteur de banalisation

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l’aval immédiat du barrage

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