Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha, substituant Me Hourcabie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha, substituant Me Hourcabie

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 5 juin 2024 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

A..., représenté par Me Bernard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC et la CGT enseignement privé (CGT-EP), par Me Bernard, tendant à ce qu'en application

Le premier vice-président de la Cour, président de la 2ème chambre, Bernard EVEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2023 ; à titre principal :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Industrielle de constructions rapides (SICRA) Ile-de-France, dénommée depuis Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrées les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, la commune de La-Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. 1.