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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01766_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02161_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A et de Me Ohana, représentant la commune de Chaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02510_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02538_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03113_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03273_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03446_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00163_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02531_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00326_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berthou, - et les observations de Me Andreini pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00826_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01684_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, premier conseiller, - M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01852_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la SCCV Magenta et de Me Picoche, représentant la commune de Strasbourg.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03074_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet représentant la commune de Wintzenheim.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01072_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Berthou, premier conseiller, M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2026. La présidente, Signé : L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Franzini représentant la société Générali Iard, de Me Berthou, représentant la SMACL, de Me Michelet, représentant la région Bretagne, de Me Chevet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00452_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin et travaillait depuis le 14 février 2020 aux ateliers de ce centre.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03230_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

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