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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1978 et 2010.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
bornes de remembrement ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la la somme de 3 500 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
Etats : / - les expéditions des actes de l'état civil tels qu'ils sont énumérés à l'article 21 ci-dessus ; () / 2° Les documents énumérés ci-dessus doivent être revêtus de la signature et du sceau officiel
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
Le navigant a la possibilité d'enclencher une manœuvre de secours en appuyant sur le bouton d'arrêt d'urgence bassinée, présent sur la borne d'appel.
1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
franc-bord est délivré pour une durée maximale de cinq ans par une société de classification reconnue. () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05363_20240614
14 juin 2024
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2025 et 25 mars 2026, Mme A... représentée par Me Bordes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 avril
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
D'autre part, ce secteur borde à l'est, un secteur Ns, et à l'ouest deux secteurs Ns dénués de toute construction.
6ème Chambre
DCA_22PA02829_20231003
3 octobre 2023
par la direction du travail, n'ont été conduites de manière contradictoire ; - la décision du 12 mai 2021 prise par l'inspectrice du travail n'est pas motivée ; - l'inspectrice du travail s'est bornée
Juge des référés
ORCA_24MA00822_20241021
21 octobre 2024
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 2 du jugement attaqué.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence du télé-pilote d'un aéronef circulant sans personne à bord ; - si le procureur de la République
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement nos 1805281, 1912532 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ces deux demandes.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
C A dans la comptabilité de ces deux sociétés présentaient, tous deux, un solde débiteur à la clôture de chacun des deux exercices vérifiés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00763_20230718
18 juillet 2023
En deuxième lieu, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
La zone sud est en revanche dédiée aux activités agricoles.
2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2104262 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans, estimant que le vice mentionné ci-dessus avait été régularisé par l'arrêté de permis modificatif du 19 décembre 2022 du
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
Un mémoire présenté par la commune de Bormes-les-Mimosas a été enregistré le 25 janvier 2024, parvenu à la Cour après la clôture de l'instruction et non communiqué.
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reprendre strictement la requête de première instance et que les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir
DCA_23PA03378_20240709
9 juillet 2024
des pouvoirs de police leur permettant d'obliger des passagers refoulés ou non admis à monter à bord d'un avion et à respecter la sécurité à bord.
4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.
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