Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est propriétaire du mur litigieux qui borde sa parcelle cadastrée BK 190, d'autre part, que ce mur ne constitue pas un mur de soutènement ni un accessoire du chemin de Coutelle mais se situe en amont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
alimentation, de l’agriculture et des forêts des Hauts-de-France, de la gendarmerie maritime, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de la Border
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aux termes de l'article L. 6342-3 de ce même code : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Bordes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01757_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A, se disant Mamadou Gando C, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
; le projet de construction envisagé au lieu-dit Mallard ne se situe pas dans une partie urbanisée de la commune alors même que les requérants invoquent la notion de hameau ; il s'agit d'une allée bordée
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet est implanté à proximité du cimetière communal, lequel est déjà bordé d'une antenne de radio téléphonie de 42 mètres de hauteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les charpentiers procèdent à la confection et à la fixation des bordées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme A... a été recrutée en qualité d’hôtesse pour assurer le service à bord des trains le 17 juin 2002 par la société Railrest, entreprise de droit belge qui possède une succursale en France et assure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
duquel est embarqué celui qui bénéficie de la dérogation peut accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l'exercice d'une capacité à bord de ce navire () II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
n° 51-1208 du 16 octobre 1951 fixant le mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin : " Les personnels militaires de l'armée de mer embarqués à bord
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 2 septembre 2020 n'est pas entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le talus qui borde
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2020 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'a affecté, en conséquence, à la résidence Fos / Port-de-Bouc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Celle-ci précise, s'agissant des espaces non aménagés en bordure de l'enveloppe urbaine, dénommés " gisements " : " si 3 limites latérales du gisement sont bordées par des parcelles urbanisées, il pourra
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
administrative de prendre à son encontre une mesure de mutation d'office dans l'intérêt du service à raison des fortes dissensions existant avec les deux agents aides-hydrographes qu'il encadrait à bord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 31 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Borderie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02177_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la TVA ayant grevé les factures produites est déductible dès lors qu'il existe un lien direct et immédiat entre le transport et le traitement des boues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02066_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
a fait assigner la société Keolis Lyon devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'indemnisation du préjudice subi à la suite d'une chute survenue le 23 janvier 2019 alors qu'elle se trouvait à bord
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officiellePage 10 sur 93