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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023 et 6 décembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Stogaz, représentée par Me Boulet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 13 août 2025, M. et Mme B... et la société B..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, pour la société Neoen et de Me Châles, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes des Terres d’Argentan Interco.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourret
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B a été recrutée le 20 juin 2016 en tant qu'assistante médico-administratif au sein du Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03590_20230208
8 février 2023
8 février 2023
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03590 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Boulet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Alpes Contrôles et AER Architectes à lui verser la même somme ; - solidairement les sociétés Labat et Sierra, Favario Raymond Etanchéité représentée par son mandataire judiciaire la Selarl Etude Bouvet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B prétendait que " les formateurs du SOSP vont avoir du boulot pour renforcer ton unité en septembre, car ceux-ci comptaient se mettre en position d'indisponibilité pour cause de maladie ", et il apparaît
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
paysage du bocage, les risques d’écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, pour la société Neoen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2022 et 10 mars 2023, la société Razel-Bec, représentée par Me Boudet, demande à la Cour : 1°) de joindre les instances n°s 21MA04869 et 21MA02395
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
aucun justificatif à l’appui de ses allégations et s’est borné à soutenir lors de son audition par les forces de police le 14 mai 2024 qu’il était sans profession, qu’il subsistait avec des « petits boulots
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04414_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
considérée, par contrats de missions temporaires d'intérim, avec la société Compass services, d'une durée d'un ou de quelques jours, il a déclaré être chômeur et sans ressources et faire " de petits boulots
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021, le 1er avril 2021 et le 5 novembre 2021, MM F et B, représentés par la SCP Boutet-Hourdeaux, société d'avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
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