Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00010_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'affaires de la SAS Le Majestic selon la méthode des achats revendus après avoir dépouillé l'ensemble des factures d'achat, en tenant compte des doses servies et notamment des ventes au verre ou à la bouteille
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
d'affaires correspondant à la vente de vins au cours des exercices vérifiés, en se fondant sur les factures d'achat de vins, en excluant le vin pétillant servi en apéritif, les commandes spécifiques de bouteilles
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
elles sont « dans une totale incertitude quant à la cohabitation de l’activité exercée par La Martiniquaise située juste à proximité, nécessitant la circulation de poids lourds afin d’acheminer les bouteilles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Puis, il a pénétré dans le magasin en criant " Allah akbar " et cassé huit bouteilles d'alcool avant de prendre la fuite en direction de son domicile.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle n'établit pas davantage que les pertes liées aux restes de bouteille non consommés seraient supérieures à celles retenues par le service.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, que ce dernier a insulté à plusieurs reprises le surveillant au moment de la distribution des repas et a jeté une bouteille d'eau dans sa direction. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 19 janvier 2023, la SAS Now Coworking, représentée par Me Bouteiller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Plan-de-Cuques, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie a autorisé la société STERNA à recourir à l'activité partielle dans son établissement de Boulleville
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00816_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'assurances mutuelles agricoles et de la Nouvelle-Calédonie portant refus de reconnaissance en calamité agricole et du caractère exceptionnel des pluies des 20 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00817_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'assurances mutuelles agricoles et de la Nouvelle-Calédonie portant refus de reconnaissance en calamité agricole et du caractère exceptionnel des pluies des 20 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00818_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'assurances mutuelles agricoles et de la Nouvelle-Calédonie portant refus de reconnaissance en calamité agricole et du caractère exceptionnel des pluies des 20 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00819_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'assurances mutuelles agricoles et de la Nouvelle-Calédonie portant refus de reconnaissance en calamité agricole et du caractère exceptionnel des pluies des 20 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
opérations de contrôle, le gérant de la SARL Universal Auto a indiqué au service vérificateur que ces dépenses correspondaient à des repas pris avec son épouse ainsi qu'à des dépenses d'achats de bouteilles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, d'autre part, par l'expertise judiciaire ophtalmologique dont il ressort qu'une telle blessure pouvait avoir été provoquée par le jet violent d'objets contondants, tels que des bouteilles en verre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
exposés au cours des procédures engagées contre l'INAO s'élève à 138 856,65 euros ; - le préjudice économique, s'élevant à 709 314 euros, résulte de l'impossibilité de vendre un total de 146 800 bouteilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce constat n'est pas remis en cause par la société requérante qui se borne à soutenir que des bouteilles d'eau sont mises à disposition dans les locaux de l'entreprise à Dombasle-sur-Meurthe, soit à plusieurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
elles sont « dans une totale incertitude quant à la cohabitation de l’activité exercée par La Martiniquaise située juste à proximité, nécessitant la circulation de poids lourds afin d’acheminer les bouteilles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2022, à la suite d'une altercation avec une autre automobiliste, survenue le 10 juin 2021 peu après 11h30, sur le parc de stationnement d'un supermarché à Narbonne, où elle déclare avoir acheté une bouteille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'intimée appose la mention " blanc de noirs " sur des bouteilles contenant des vins dont la méthode de production consiste à utiliser, s'agissant du
Source officiellePage 10 sur 16
Studio Louise Le Bouteiller
30/07/2026
Voir →
BOUTEILLE, Marie Régine Jeanne
30/07/2026
Voir →
SARL BOUTEILLER
28/07/2026
Voir →
BOUTEILLE SUD CONDITIONNEMENT
26/07/2026
Voir →
DES ÂMES EN BOUTEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de l
24/07/2026
Voir →