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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01569_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03701_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00724_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01679_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05702_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

BREME La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05712_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

L'ensemble commercial existant est certifié " BREEAM " au niveau " Very good ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21402_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'étude d'impact en litige indique dans ses points 2.2.4.1. et 4.4.1.1. que le bâtiment sera réalisé selon une démarche haute qualité environnementale et qu'il tend à obtenir un niveau de certification " BREEAM

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21523_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'étude d'impact en litige indique dans ses points 2.2.4.1. et 4.4.1.1. que le bâtiment sera réalisé selon une démarche haute qualité environnementale et qu'il tend à obtenir un niveau de certification " BREEAM

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02011_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02196_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03021_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03487_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04387_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

BREME La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En ce qui concerne l'étude paysagère : - aucun photomontage n'est proposé depuis les rives de la Gartempe ni depuis le parking du saut du Brame, qui constituent des sites classés et inscrits ; - aucun

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En ce qui concerne l'étude paysagère : - aucun photomontage n'est proposé depuis les rives de la Gartempe ni depuis le parking du saut du Brame, qui constituent des sites classés et inscrits ; - aucun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Si l'association requérante conteste l'absence de prise de vue sur le site de la Vallée de la Gartempe situé entre le Roc d'Enfer et le Saut de la Brame, elle n'apporte aucun élément probant justifiant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

L'établissement bancaire Bremer Landesbank a indiqué, par courrier du 5 juillet 2016, être disposé à apporter ce financement bancaire.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Braem, Théo Bernard Christophe

SIREN 106449085Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/07/2026

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Ventes et cessions

TROITO, Laura, BRAEMS, Clémence, VERHILLE

SIREN 991373903Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Acte Authentique en date du 06/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place du Général de Gaulle Rez de Chaussée 59122 HONDSCHOOTE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue du Limousin 59492 HOYMILLE. Le prix de vente de 15 000 euros savoir, éléments incorporels : 10 000 euros, matériel et mobilier commercial 5 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTISES MICHEL BRAEM

SIREN 328215140Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

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Créations

BRAEM, Théo Bernard Christophe

SIREN 106449085Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Radiations

Braem, Charles Fabrice Loic

SIREN 921379947Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/05/2026

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