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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00692_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il a également cinq autres enfants, qui résident en Angola, au Canada et au Brésil, et que les mères de ses deux autres enfants résidant en France sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05343_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C, ressortissant brésilien né le 18 février 1997 à Rio de Janeiro (Brésil), entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
est ainsi entachée d'une erreur substantielle ; - la société Peramina n'a pas été constituée au Portugal pour un motif fiscal mais dans le but de développer une activité de location de matériel au Brésil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'absence de patrimoine propre suffisant, ni encore qu'elle ne pourrait bénéficier de l'aide, plus particulièrement financière, de ses cinq enfants, dont deux résident en Grande-Bretagne et trois au Brésil
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Après avoir constaté que son signal était brouillé par celui de la radio publique suisse germanophone SRF 3 émettant sur la fréquence 105.3 Mhz, elle a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur la légalité de la décision fixant le pays de renvoi : La requérante, qui ne démontre pas ni même n’allègue qu’elle encourrait des risques en cas de retour au Brésil, pays dans lequel elle a vécu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A dispose d'un brevet de technicien supérieur agricole " jardins et espaces verts " et le diplôme supérieur de l'école du Breuil sanctionnant deux années d'enseignement supérieur, sont sans incidence dès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic, Bourg-Lastic, Herment, Saint-Germain-Près-Herment,Verneugheol, Giat, Flayat, Saint-Merd-La-Breuille
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En outre, il est constant que son épouse se trouve en situation irrégulière sur le territoire français et il ne justifie d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Brésil, pays dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02662_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B A épouse C soutient qu'elle serait, en raison de son identité transgenre, exposée à des risques de violences et de discriminations en cas de retour au Brésil.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs, Mme C de Jesus, célibataire, qui n'apporte aucun élément caractérisant l'intensité des liens noués en France, n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Brésil où résident ses trois enfants
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01492_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ils allèguent avoir séjourné en Allemagne, au Royaume-Uni et au Brésil entre 2007 et 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... indique que son fils présente des troubles graves lié à un syndrome autistique et que le traitement que son état requière n’est pas disponible au Brésil.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
convention d'Aarhus ; - le projet nécessitait l'octroi d'une dérogation " espèces protégées " ; - le projet porte atteinte excessive aux paysages, aux églises de Saint-Pierre-Aigle et de Saconin-et-Breuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout de pales, sur laquelle ils auront une visibilité directe, il en est de même de M. et Mme I qui résident en bordure est du lieu-dit du Petit Breuil
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01214_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 17 juillet 2018, Mme B, rattachée au service d'animations sportives du secteur " nord " a encadré, avec deux autres éducateurs sportifs affectés au service d'animations sportives " Breil ", un groupe
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
responsable, la " Division Energies Europe ", laquelle rassemblait alors environ 200 à 300 sociétés opérationnelles, selon les années, situées en Europe, et particulièrement en Allemagne, mais également au Brésil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00470_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En outre, il est constant que son époux se trouve en situation irrégulière sur le territoire français et elle ne justifie d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Brésil, pays dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02216_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
cinq jours aux Pays-Bas, où il n'a pas fait état de maltraitance perpétrée par les autorités responsables de l'examen de sa demande d'asile alors qu'il déclare avoir subi la violence de bandits au Brésil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
des pièces du dossier que la fille du requérant a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis de Bréguille
Source officiellePage 10 sur 13
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : RECCI 91 Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 3 Rue Gai Séjour 91700 SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS Capital : 36 080 euros Numéro unique d’identification : 301 850 061 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : RECCI BREUILLET Forme : société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 1 Grande Rue 91650 BREUILLET Capital : 69 125 euros Numéro unique d’identific
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