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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ressort des pièces du dossier que le premier mémoire en défense du préfet auquel était joint plusieurs pièces a été enregistré le 14 mars 2023, soit le jour même de l'audience et que ce mémoire et a été remis
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration fiscale a méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ce qui rend
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, qui venait de déménager, les opérations de contrôle se sont déroulées dans les locaux de la troisième brigade de vérification de Douai ; contrairement aux allégations de l'appelant, cette modification
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
exposées dans le cadre de son activité professionnelle, tels que des achats de tee-shirt ou de bannières ; Mme C... aurait dû bénéficier de l’application du taux de charges de 65 %, proposé par le chef de brigade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que le préfet aurait remis à la société l'accusé de réception indiquant les voies et délais de recours opposables à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
office du juge : Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des pièces du dossier que, par lettre du 23 mars 2022, le rapport de saisine du conseil de discipline, accompagné des pièces et témoignages détaillant les faits qui lui étaient reprochés, lui a été remis
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des pièces du dossier que, par lettre du 23 mars 2022, le rapport de saisine du conseil de discipline, accompagné des pièces et témoignages détaillant les faits qui lui étaient reprochés, lui a été remis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
stationnement en surface, porté à 1 600 emplacements en 2005, puis à 1 800 places en 2006, l'institution d'un stationnement payant de 8 heures 30 à 18 heures 30 du lundi au samedi inclus, et le maintien d'une brigade
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé : / 1° M. le général de brigade
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les investigations opérées auprès de l'EURL Eric B services par les services du GIR de Picardie à compter de septembre 2015, co-saisi avec la brigade de recherches de gendarmerie de Péronne, ont été effectuées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle a pris en considération le parc éolien de la Haute Borne à Tilly, en ne l'intégrant pas dans le bruit de l'état initial mais en le retenant dans le calcul des émergences au droit des riverains, soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d’autorisation environnementale : Quant aux avis conformes émis par le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre de la défense : Il résulte de l’instruction que M. le général de brigade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’autorisation délivrée par la cour : Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles de procédure régissant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant la demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
N O, général de brigade aérienne et directeur de la circulation aérienne militaire.
Source officiellePage 10 sur 10
POTTIER, Brigitte, Lucie, Marie, RENIER
27/05/2025
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Ty events, RENIER, Marine, Brigitte, Annick
12/08/2022
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Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
03/01/2020
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SARL FOOD NIGHT, Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 06/05/2019, Dossier 2019000011316. Référence : 7604P052019A00646. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place Albert René 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Place des Lombards 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/05/2019
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RENIER, Brigitte, Emilienne
08/07/2018
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