CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté de communes de l'Ile de Ré.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04907_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vialatte représentant

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE01982_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme ne permettent pas au maire de s'opposer au raccordement au réseau de distribution d'électricité d'une parcelle lorsque ce raccordement a été sollicité de manière

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00429_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

C E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00646_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

E F, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00648_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

d’une part, de réévaluer sa situation et son inscription au tableau d’avancement en faisant application de la délibération n° 20-732 du 17 décembre 2020 portant les lignes directrices de gestion en matière

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01449_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

2025, commis les infractions de direction, gestion ou contrôle d’une entreprise malgré interdiction judiciaire et d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03029_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00434_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02824_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

applicables ; - l'administration ne pouvait fonder les rappels en litige sur l'article 54 du code général des impôts ou sur la théorie de l'acte anormal de gestion qui ne sont pas applicables en matière

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00313_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il soutient que : - les impositions en litige portent atteinte au principe d'unicité de la législation en matière de sécurité sociale énoncé à l'article 11 paragraphe 1 du règlement du 29 avril 2004

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04021_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04022_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

constitutive d'une insuffisance de motivation ; - les termes de l'article 7.2, dans la rédaction issue de la convention conclue le 13 juillet 2017, dispensent les personnels, affectés partiellement mais de manière

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00817_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

. / Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci (…) ».

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00231_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Cécil D et A C ont, tout d'abord, demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Agde à verser aux sociétés Kawai et Serguier-Malortigue la somme de 6 660 000 euros en réparation

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02538_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Ce droit ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

neuf journées de prospection ont été réalisées avec des temps d'écoutes de 10 minutes uniquement ; - le traitement de l'impact cumulé et de l'effet barrière avec les autres parcs a été traité de manière

Source officielle

Page 10 sur 16

← Précédent Suivant →