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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de chirurgie correctrice des 19 juin et 21 août 2006 étaient indiquées et que les médecins de l'hôpital Bichat ont pratiqué une ostéotomie de type scarf au niveau du premier métatarsien et de varisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01029_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les intérêts courent du jour du paiement. Ils ne sont pas capitalisés. () ". Aux termes de l'article R. 208 du même livre : " Les intérêts moratoires courent jusqu'au jour du remboursement. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Pour contester l’importance de la perte de chance retenue par le tribunal, le CHNO s’appuie sur le rapport critique du docteur E... et soutient qu’il n’a pas été correctement tenu compte de la nature des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est mentionné sur le procès-verbal concernant l'épreuve de note de synthèse et la fiche de correction de sa copie ne mentionne pas l'identité des deux correcteurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chauchat dans le 9ème arrondissement de Paris, le changement de destination de locaux existant à usage d'artisanat, de commerce et d'habitation en locaux à usage de bureaux et le bouchement d'une courette
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01945_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle soutient qu'en vertu des dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, les intérêts moratoires courent à compter du paiement des acomptes dont elle s'est acquittée pour le paiement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les contrôles et les mesures et sanctions administratives sont institués dans la mesure où ils sont nécessaires pour assurer l'application correcte du droit communautaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à 17h32, des barricades et incendies de véhicules multiples à l'intersection de la rue de Prony et du boulevard de Courcelles à 17h34, de nombreux véhicules en feu rue de Prony à 17h54 et un véhicule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
situations professionnelles liées à la relation commerciale " est entachée d'erreurs matérielles dès lors que l'octroi de la note de 6/20, qui a été corrigée pour être élevée à 7/20, et l'appréciation du correcteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00502_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que : – le tribunal n’a pas suffisamment motivé sa décision et n’a pas examiné les mesures correctrices prises par le club ; – il a commis une erreur de droit en refusant d’exercer un contrôle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01258_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
n’étaient ni infondés ni dépourvus de précisions ; la décision portant refus de séjour est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation ; le préfet n’a pas usé correctement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés n'a pas été correctement exécutée ; - en effet, aucune charge ne doit être retenue sur la provision à valoir sur l'indemnité de précarité au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01297_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
l'intérieur méconnait les dispositions de l'article 21-24 du code civil et de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 dès lors que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des réponses correctes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Buire-Courcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la pression systolique lors de l'opération du 18 septembre 2008 ; - lors de l'opération du 18 septembre 2008, il n'a pas surdosé le produit anesthésique Propofol et a pris des mesures correctrices
Source officiellePage 10 sur 157