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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050f681ed727f2a3ff66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Bertrand COURRECH

Source officielle
TJ

Référés

69761e2bcdc6046d47a9e1e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL à la SCP COURRECH

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6809c73f5f55848ebdc19f9f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 5] 22/03467 [F] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Saida MAHNI Me Jean COURRECH

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc1b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE SCI URBAN PARK, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Bourret, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête présentée par Mesdames A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212442_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Profimob, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4afd9953d09165b56db

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DEFENDERESSE L’Association RUGBY EUROPE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103513_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

janvier 2022 et le 27 février 2023, la société Immobilière Libournaise et la société Hirou, désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société Immobilière Libournaise, représentées par Me Courrech

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69747103cdc6046d478648b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Jean COURRECH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105507_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021 et 15 mars 2022, la société Endroits de Cité, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis 352J-W-B7J-C7D5M N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURRECH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209298_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI Châtelet Immo, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 771002200064 du 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206516_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

D C et Mme E B épouse C, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 8107022 T 0019 délivré le 16 septembre 2022 par le maire de la commune

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d9956ccdc6046d47d3c828

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2], RCS [Localité 1] 829 547 231, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100501_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 24 mars et 4 juin 2021, la Société financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103269_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00660_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100210_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

justice administrative ; Par deux mémoires enregistrés les 9 mars et 17 septembre 2021, la commune de Saint-Jean, la Sarl Kaufman et Broad Midi-Pyrénées et la SA Promologis, représentées par Me Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401069_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2024 et le 10 mars 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507087_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de L’Union, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis

Source officielle

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