CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

nouvel engagement de réaliser de nouveaux travaux, au cours de l'hiver 2008-2009, en raison des contraintes techniques particulières, nécessitant des études complémentaires pour l'élaboration d'un calendrier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

envisagé ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; 5° Le calendrier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article 3 du même décret : " Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

, OPC élabore le calendrier détaillé d'exécution.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

à compter du 11/06/2018 pour les déchargements de LRS ; - 29 jours de calendrier à compter du 25/06/2018 pour les travaux préparatoires (hors déchargement de LRS) ; - 46 jours de calendrier à compter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

principe de mutabilité des contrats administratifs lui permettait de modifier unilatéralement les clauses d'une convention pour un motif d'intérêt général dès lors que la modification du programme et du calendrier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00390_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Le projet de rénovation de cette voie, et d’y imposer des restrictions de circulation, évoqué par cette même délibération n’est assorti d’aucun calendrier, ni d’aucun engagement ferme de la commune.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03567_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Toutefois, les déclarations souscrites par voie électronique en application de l'article 1649 quater B ter doivent parvenir à l'administration au plus tard le 20 mars, selon un calendrier et des modalités

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04666_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Enfin, le match contre l'OGC Nice était présenté comme secondaire à leurs yeux dans le calendrier de la saison. 6.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01354_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

pas en caractères latins, en violation de l'article 36 du décret n° 2-99-665 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n° 37-99 relative à l'état civil au Maroc, la date du fait selon le calendrier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Ces déclarations de créance portaient respectivement sur les pénalités de retard dans le déroulement du calendrier d'établissement du réseau (1 377 566,20 euros), les redevances d'occupation domaniale

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02609_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

erronée du tribunal en ce qui concerne son point de départ ; si, en application de l'article 7-2.1 du CCP du marché, ce délai est bien de vingt jours, les premiers juges n'ont pas tenu compte du calendrier

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Il est, par ailleurs, constant que le calendrier en vigueur en Afghanistan diffère du calendrier grégorien tant en ce qui concerne son point de départ que le commencement de chaque année.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

En premier lieu, il résulte du calendrier des travaux du dojo établi par la société CICAD et mis à jour le 3 juillet 2014 que la pose des luminaires par la société Balas devait avoir lieu avant la pose

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02176_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

B... a rencontrées, lors de ses déclarations à l’OFPRA, quant à la conversion, dans le calendrier grégorien, des dates de naissance de la demandeuse de visa établies selon le calendrier perse et à l’absence

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Si la société Argoloc Charter doit transmettre le calendrier des locations qu'elle aura convenues directement avec des clients à la société DYB, elle doit être avisée par cette dernière, dans les délais

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03547_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Il a également condamné l'établissement hospitalier à verser la somme de 28 500 euros à chacun des deux parents, la somme de 12 000 euros à Cassandre F, sœur de C, et celle de 8 000 euros à Mme D F,

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04472_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 est mal fondée et procède de deux erreurs tenant à l'appréciation du périmètre de la mission confiée à l'expert par le tribunal de commerce de Nanterre et au calendrier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02942_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

comptes la moitié des sommes dont elle demandait le versement ; - concernant les années 2021 et 2022, les mandats ont été émis les 24 et 27 novembre 2023 ; la commune du Gosier, conformément au calendrier

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