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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars 2023, 8 janvier 2024 et 27 juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Callon Avocat et conseil, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, représenté par Me Terence Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 24 décembre 2020 ainsi que son reclassement du 15 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E B, représenté par Me Cadot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01864_20250805
5 août 2025
5 août 2025
a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité d'" ouvrier calorifugeur " auprès de la société " Mc Calorifuge " entre les mois de mars 2020 et février 2024, puis auprès de la société " Dcf Calo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces projets ont consisté à concevoir, en vue de leur fabrication, à partir des spécifications du client, des emballages de parfums et de produits cosmétiques tels que pots, socles, coiffes, capots et couvercles
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Savoie, représentant la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C F, venant aux droits de Mme B, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 26
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
abondantes en 2012 a provoqué, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 de la commune du Lorrain (Martinique), la rupture d'une canalisation d'eau potable reliant l'unité de production de la rivière Capot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Maquellare (Albanie), entré sur le territoire français le 14 mars 2022 muni d'un passeport biométrique, a été interpellé le même jour lors d'un contrôle d'identité sur le port de Bastia, à la descente d'un ferry
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00114_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 120 kWc dénommée " projet école Jules Ferry ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant du bien-fondé des impositions : - les sommes en litige, telles qu'elles résultent des mentions portées sur l'acte de retrait conclu par Mme B avec ses associés au sein de la SCP Bertau Callet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la société Constructions Fernandes, représentée par la SELARL Cazottes-Dautrevaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01596_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 2 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Baezner, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté E Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 novembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 70 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'IRM a confirmé que Mme C était victime d'un AVC et qu'il était nécessaire de procéder à l'ablation d'un caillot sanguin oblitérant une artère.
Source officiellePage 10 sur 18