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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce cahier contient notamment une clause consacrée à l'étendue du droit de propriété, qui prévoit en particulier que : " Les équipements de surface tels que les grilles, les caniveaux, les chasse-roues,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
2013, dont il ressort, tant sur la rampe côté nord, vers l'avenue Domergue, que côté sud, vers l'avenue Dassault, des déformations et fissurations du revêtement de la chaussée, des bordures et des caniveaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
collecte des eaux pluviales sommaires, composés d'un avaloir à grille de forme allongée en travers du chemin, d'un avaloir à grille de forme carrée sur le côté, d'un drain annelé de diamètre 300 et d'un caniveau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
S'agissant du devis n° 101 relatif aux caniveaux béton périphérique d'un montant de 8 866,98 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
2 des statuts de la communauté de communes, les travaux d'intérêt communautaires définis comme les travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables, comprenant les bordures et caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'isolation thermique du sous-plancher, la réalisation de bandes podotactiles, la réalisation du joint de dilatation en façade, le traitement du trop-plein des pissettes situées en façade, la réalisation de caniveaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toutefois, il résulte du rapport d’expertise que seules les zones effondrées au droit des caniveaux, qui ont été balisées, sont inutilisables et que l’ensemble des voiries peut être emprunté par les camions
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Superficies inférieures ou égales à 1 ha : Le débit arrivant au réseau public, soit en caniveau, soit par branchement direct au collecteur, sera limité à 3 litres/seconde. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
. / Pour les parties de bâtiment enterrées ou semi enterrées, les rampes d'accès aux parkings souterrains, le point haut de l'accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ramené à 256 018 euros ; - sa condamnation devra être limitée à la quote-part fixée par l'expert à savoir 20% au titre des membranes, 15% au titre de l'évacuation des eaux sous le dallage et le caniveau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2 des statuts de la communauté de communes, les travaux d’intérêt communautaires définis comme les travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables, comprenant les bordures et caniveaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au maître d’œuvre, le principe des travaux modificatifs envisagés, elle a toutefois précisé qu’il convenait de « faire un essai en vraie grandeur pour vérifier que l’eau entre correctement dans le caniveau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En cas d'impossibilité avérée d'infiltration sur la parcelle il pourra être évacué vers le domaine public, réseau pluvial ou caniveau en l'absence d'une canalisation ou d'une impossibilité technique de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
extérieur et les menuiseries du hall mutualisé, sans différence de niveau pour assurer l'étanchéité vis-à-vis des eaux de ruissellement et de rejaillissement conformément aux règles de l'art, alors qu'un caniveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de tennis nos 11 et 12 suppose, d’une part, la création d’un réseau de recueil des eaux pluviales en périphérie de ces terrains et sur l’ensemble de la plateforme sur dalle, avec mise en place de caniveaux
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