. ;- Conseillers : Mme Delafollie et Mme Girerd, et, d'autre part, que c'est Mme Canivet, Président, qui a procédé à l'interrogatoire du prévenu ; " alors qu'en indiquant que M.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Canavese, Canavese finances et France bananes, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Murisseries du Centre, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canavese, société anonyme, dont le siège est CD n° 2 La Muscatelle

de l'article 99-6 du règlement sanitaire départemental prévoient que les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux

la société Structurest ; Attendu que la société civile immobilière ... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses appels en garantie, alors, selon le moyen, "que s'il a noté que la présence du caniveau

Alain C... et résultant d'une inobservation des dispositions de l'article L. 231-1 (lire L. 233-3) du Code du travail ; "aux motifs que les déclarations du témoin Philippe Y... attestent que le caniveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Le Calvez père et fils, société anonyme, dont le siège est

X..., la SNC La Pépinière (la SNC), lotisseur, à procéder à la construction d'un caniveau, à édifier un mur et à remettre en état les fondations d'un mur édifié sous peine d'astreinte ; qu'un arrêt interprétatif

qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la société Malama Gonesse, à la société VGC Distribution, mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Canivet

débouté M. et Mme J... de leur demande tendant à la condamnation sous astreinte de Mme F... et Mme R... à enlever sur l'assiette de la servitude de passage un mur en moellons de quatre rangées, un caniveau

l'apparence de la régularité il a rédigé la reconnaissance de dette contestée ; que cette reconnaissance de dette manifestement antidatée qui mentionne faussement la présence et le consentement de Caliez

elle n'y a pas renoncé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié le 16 janvier 2001, que M. et Mme X... et les consorts Y... et Z... étant propriétaires de deux immeubles voisins séparés par un caniveau

juge doit mentionner les éléments versés aux débats contradictoires au vu desquels il a forgé sa conviction ;qu'en affirmant qu'en 1994 le sol du laboratoire de poissonnerie n'était pas équipé de canivaux

profit : 1°/ de la Société civile immobilière "La Corbigeoise", dont le siège social et chemin des Vinaigriers, Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), 2°/ de la Société civile immobilière "Le Bois de Canavère

l'inondation des locaux loués par l'assurée de la compagnie Axa avait été uniquement causée par le défaut d'entretien des canalisations, imputable au propriétaire, ayant entraîné l'engorgement du caniveau

garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture et à cette passerelle sur le lot n° 124, les deux cheminées sur le toit du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau

que, s'agissant des propos prêtés à Gilbert Z... et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale conne " et le second : " petite merde au niveau du caniveau

extérieurs pour recevoir les canalisations ; qu'une fuite s'étant produite dans un caniveau desservant le bâtiment P 105 et après expertises, la SEMIC a, le 24 juin 1980, assigné en réparation solidaire

postérieur à cet accord, avait "complété, sans l'annuler", le premier arrêté ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'une voie goudronnée avec caniveaux

Mais, attendu qu'ayant, d'une part, constaté que l'absence d'étanchéité sous le carrelage imputable à la mauvaise conception de l'ouvrage par l'architecte, et le défaut de mise en oeuvre de joints de caniveaux