Enfin, l'article N-11 des dispositions applicables aux zones naturelles et forestières précise que " Les annexes et extensions telles que garages, remises, celliers, abris de jardins devront être le complément

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes, représenté par la SCP Célice-Texidor-Perier, conclut au rejet de la requête et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

B C, représentés par la SELARL Céline Astolfe, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007158 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser,

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B..., à Me Céline Valay et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.

Aix-en-Provence le 21 septembre 2011 mentionnant une surface totale habitable de 110 m² sur un seul niveau, ainsi qu’un garage de 27,5 m², un grenier de 20,3 m² et des constructions accessoires (cave, cellier

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Copie en sera adressée au préfet de C Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Guyane et à Me Céline Marciguey.

La juge d'appel des référés Céline D La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La juge d'appel des référés Céline D La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La juge d'appel des référés Céline D La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

fait que son époux poursuit en France une activité annexe dans le domaine agricole, elle ne justifie que d'un travail salarié ponctuel de celui-ci du 14 mai au 30 juin 2021, en qualité de cueilleur de cerises