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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 3 676 221 francs Pacifique en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge au centre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Notamment, ni le centre hospitalier de Beauvais, ni les experts ne mettent en cause la qualité des soins prodigués par le centre hospitalier universitaire d'Amiens lors de l'intervention réalisée le 21
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
salarié ", dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir en lui remettant dès notification de ce jugement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de cent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
en bout de pâles avec un rotor d'environ cent-dix-sept mètres, disposées à environ à deux cent cinquante mètres d'altitude, sur deux lignes séparées, l'une comprenant les éoliennes dites " E1 " et " E2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et d'autre part, la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de cent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort également de l'étude d'impact versée au dossier, et il n'est pas contesté par la société requérante, que l'agrandissement du magasin Lidl devrait moins toucher les commerces de centre-ville
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier est ainsi fondé à soutenir que les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé leur jugement. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier est ainsi fondé à soutenir que les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé leur jugement. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de ce centre-ville, une telle circonstance ne permet pas à elle seule d'établir qu'il ne pourrait pas effectivement contribuer à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, le projet de " Centre de Congrès Cinéma Cinévillage " sera situé sur la commune de Baie-Mahault, à l'ouest de Pointe-à-Pitre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I et G relevait du rang de priorité n° 3, le préfet de la région Centre-Val de Loire a, par un arrêté du 6 février 2019, refusé à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis des sommes à payer n° 3194 émis à son encontre le 8 mars 2021 par le trésorier du centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00325_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la décision à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour et un visa de court séjour dit « de retour » dans un délai de trente jours, et sous astreinte de cent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion examinent, chacun pour ce qui le concerne, les possibilités de reclassement. () Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion examinent, chacun pour ce qui le concerne, les possibilités de reclassement. () Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
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