CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Rixheim, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SAS

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01383_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), mises à jour par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par ailleurs, l’expert relève que concernant cette échographie du 12 février 2015, si les biométries fœtales sont indiquées et si les clichés relatifs à la morphologie du cerveau, de la face et du thorax

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Il résulte de l'instruction que, le 16 février 1998, à l'occasion de l'échographie du troisième trimestre de l'enfant à naître de Mme G, a été retrouvée au niveau du cerveau du fœtus une formation kystique

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Par une convention conclue le 11 avril 2006 pour une durée de vingt-cinq ans, la communauté de communes du Briançonnais, qui regroupe les communes de Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-les-Alpes,

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Du fait de la compression du cordon ombilical décrite précédemment, l’alimentation en oxygène du cerveau de l’enfant a été interrompue durant dix-huit minutes de 14 h 17 jusqu’à sa naissance à 14 h 35.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Compte tenu par ailleurs, de ce que la paraplégie a été constatée dès le réveil post-opératoire, et en dépit de ce que d'autres organes plus à risque, comme le cerveau, n'aient pas été touchés, et de ce

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

minutes pour mettre en place des mesures de réanimation après le déclenchement d'une alarme suite à un arrêt cardiaque, au cours duquel des lésions neurologiques irréversibles peuvent se constituer ; le cerveau

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, les sociétés Les Grands travaux de l'Océan Indien (GTOI) et Eiffage Génie Civil, représentées par la SELARL Fidal, agissant par Me Cerveaux, concluent

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Enfin, si le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), établissement public administratif sous tutelle ministérielle, a établi en mars 2020

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par ailleurs, si cet avis renvoie lui-même aux recommandations techniques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) qu'il n'énumère pas en

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Si le département oppose une étude du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) de 2017, cette étude se borne à faire état de recommandations

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01001_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Knoeringue, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à lui verser une somme de 3 000

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2021 et 10 février 2023, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Cervello, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur, représentées par Me Cerveaux

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01809_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02428_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Cancer du cerveau et système nerveux central. Cancer des os et du tissu conjonctif. Cancer de l'utérus. Cancer de l'intestin grêle. Cancer du rectum. Cancer du rein. Cancer de la vésicule biliaire.

Source officielle

Page 10 sur 12

← Précédent Suivant →