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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01816_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le président-assesseur, X.
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DCA_21TL01817_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 19 décembre 2018, la société Emalia a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 150 m² avec piscine sur le lot A détaché.
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DCA_21TL04678_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet abri surplombera plusieurs ouvertures de la maison des requérants.
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DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le plan de masse du projet fait apparaître que ce dernier bâtiment, aux dimensions nettement inférieures à celles de la maison individuelle, doit être implanté à proximité de la maison individuelle.
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DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, N.
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DCA_23TL00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, T.
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DCA_23TL01293_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, N.
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DCA_23TL02610_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, T.
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DCA_23TL02963_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, N.
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DCA_22TL00731_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
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DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-assesseur, X.
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DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
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DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles
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DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
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DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.
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DCA_23TL01707_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00516_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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