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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En deuxième lieu, il ressort du rapport de l'enquêteur privé que les 13, 14 et 22 juin 2017, Mme A a récupéré des objets auprès d'usagers (rocking chair, lambris en PVC) ainsi que des déchets enfouis (
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
insuffisante profondeur des chéneaux au regard des eaux pluviales qu'ils doivent recueillir et également, pour partie, une faute commise par les constructeurs dans l'exécution des travaux de pose des châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
. / Les façades aveugles ou munies de châssis fixes, qui font partie du nombre de façades accessibles exigées, doivent être munies de baies accessibles répondant aux caractéristiques suivantes : / - hauteur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des façades, absence de panneaux de façade laissant apparaître la charpente bois ", qu'" en partie base, sous les habillages bois, les façades ne sont pas peintes " et qu'à l'intérieur, de multiples châssis
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les éclairements par châssis non ouvrant avec verre translucide ou pavé de verre sont considérés comme ne constituant pas une baie. / Cac particuliers / Les constructions à usage d'annexe ou de garage,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la commune de Solliès-Toucas, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'exercice par l'administration du droit de communication auprès du concessionnaire de la marque a permis d'établir un prix de vente public neuf de 68 765 euros en 2013 pour ce modèle, d'après le numéro de châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son évaluation annuelle du 14 octobre 2020 au titre de l'année 2019 ; 3°) d'enjoindre au département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
regroupement des bâtiments d'exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l'exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault), a sollicité, le 2 février 2017, une aide aux investissements vitivinicoles dans le cadre de l'organisation commune de marché 2014-2018, en vue de la construction d'un chai
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1 du code de l'environnement ; les silures de la Dordogne contiennent des PCB ou polychlorobiphényles qui présentent un danger pour l'homme et pour l'environnement ; les taux de PCB présents dans la chair
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les constructions qui s'inspirent de l'architecture traditionnelle devront tenir compte des proportions et des couleurs de celle-ci seront caractérisées principalement par : / () - des châssis en rampant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
bibliothèque, la traverse basse de la menuiserie s'est remplie d'eau et que des venues d'eau ont été constatées à l'intérieur de la bibliothèque à la jonction entre le U galvanisé et la traverse basse du châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D'autre part, s'agissant de la parcelle cadastrée section A n° appartenant aux requérants, située sur le territoire de cette même commune au lieudit " sous Charrières ", et d'une superficie de 7 465 m²
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, donnant sur la propriété de mon requérant, ne sont pas opaques au sens strict du terme, des fenêtres type sans tain ou teintées semblent être posées », sans se prononcer sur l’existence ou non de châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sous le sigle GmbH, et, d'autre part, qu'elle n'ignorait pas l'absence de certaines mentions sur les certificats d'immatriculation et l'origine des véhicules, à partir de la finition et du numéro de châssis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
présentent des fissures, que le pignon, situé du côté de la maison voisine démolie, n'a pas été protégé par un bardage, que les murs intérieurs de certaines pièces sont piqués par l'humidité et que les châssis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
", le 4 octobre 2018 pour exprimer un mécontentement à la suite d'une nouvelle absence à une réunion de chantier alors qu'il lui était " demandé depuis fin août de procéder à la pose des portes et châssis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
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