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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il y a lieu d'y appliquer le taux de perte de chance de 50 %, soit un montant de 2 048,15 euros. 20.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu d'indemniser ce poste de préjudice à hauteur de 750 euros après application du taux de perte de chance. 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne la perte d'une chance d'éviter ou de limiter le dommage corporel : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S'agissant de la perte de chance résultant des fautes médicales : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le manquement au devoir d'information ouvre droit à réparation évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant à ce titre la somme de 5 000 euros, après application du taux de perte de chance de 50 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de cette infection et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d'éviter la survenue de ce dommage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C à compter de la complication survenue le 29 décembre 2012 pourraient être mis à sa charge, à hauteur de 50 % de leur montant compte tenu de la perte de chance retenue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dans les filières de santé à l’issue du troisième semestre du parcours Pluripass engagé au cours de l’année universitaire 2015-2016 et reconnue par le tribunal administratif de Nantes l’a privé d’une chance
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dans les filières de santé à l’issue du troisième semestre du parcours Pluripass engagé au cours de l’année universitaire 2015-2016 et reconnue par le tribunal administratif de Nantes l’a privé d’une chance
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dans les filières de santé à l’issue du troisième semestre du parcours Pluripass engagé au cours de l’année universitaire 2015-2016 et reconnue par le tribunal administratif de Nantes l’a privée d’une chance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
chance de se soustraire à l'opération, c'est-à-dire la probabilité qu'il ait refusé l'opération s'il avait été informé du risque qu'elle comportait et, d'autre part, le taux de sa perte de chance résultant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ainsi que de ses chances d'échapper à un décès à brève échéance en l'absence de faute.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que : la perte de chance de survie de 80 % de son frère B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, d'une perte de chance d'une meilleure qualité de vie et d'une espérance de vie estimée à six mois maximum, à hauteur de 30 % du montant des préjudices.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Compte tenu du taux de perte de chance retenu au point 9, il y a lieu d'allouer la somme de 40,50 euros. 20. En deuxième lieu, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Compte tenu du taux de perte de chance retenu au point 9, il y a lieu d'allouer la somme de 40,50 euros. 20. En deuxième lieu, si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 10.
Source officiellePage 10 sur 138
CELINE CHANCY
18/06/2026
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N'TUMPA LEBANI, Dominique, Chancy, Laure, PIGEON
17/04/2026
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Loutonadio, Harley chancyl
17/04/2026
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BAYEDI-MAYOMBO, Chancy, Maureen, Sled
02/03/2026
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CHANCY, Théo, Vincent, Jean, CHANCY
24/02/2026
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