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B, et de Me Chatel, représentant la SCI Gambetta 2020. Une note en délibéré présentée par Me Ruffié, pour la commune de Libourne, a été enregistrée le 31 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01380_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Toutefois, les décisions et délibérations qui présentent un caractère réglementaire n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur de région académique, chancelier des universités. () ".

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

AL BA, la SARL Taxis Chatelin, la SARL Taxi Dumaine, M. AH AZ, M. BJ AD, M. BH BK, M. BN BW, Mme BR BG, M. AO S, Mme AG BZ, Mme AI BT, M. AK AN, M. BO Q, M. AT AY, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00531_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

C, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303417 du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01731_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02689_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

sans approbation préalable () / Toutefois, les décisions et délibérations qui présentent un caractère réglementaire n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur de région académique, chancelier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02394_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

B A à exploiter deux centrales hydroélectriques dans le lit de la Loire, la première à Chamalières-sur-Loire, au lieu-dit Vousse, et la seconde à Retournac, au lieu-dit Vert.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Une copie en sera adressée, pour information au recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par mémoires enregistrés le 19 août 2022, le 31 août 2022 et les 20 et 25 septembre 2022, ces deux derniers non communiqués, la commune d'Evian-les-Bains, représentée par Me Le Chatelier, demande à la

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01486_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire du 13 mai 2025, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier, avocat, demande à la cour :

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire du 13 mai 2025, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01488_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01489_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 28 juillet 2021, 21 janvier 2022, 29 janvier 2024 et 26 juin 2024, la société Eqiom Béton, représentée par Mes Chatel et du Luart

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

et 12 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), représentée par Mes Chatel

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, deux photomontages concernent la commune de Mauprévoir et font mention de son château, dont seul le châtelet est l'objet d'une protection depuis le 7

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

en défense, enregistrés respectivement le 28 octobre 2024 et le 2 décembre 2024, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par la SCP Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

elle-même et intitulé « Projet éolien de Selens et Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie » et qu’il demeure « un chef

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Le Chatelier, conclut, à titre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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