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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20805_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00124_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00444_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chabert, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01517_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chabert, président, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C épouse B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01730_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 mai 2023, le préfet de l'Hérault a obligé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02101_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 19 décembre 1997, de nationalité bangladaise, déclare être entré en France le 15 avril 2022 après avoir fui son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00075_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00765_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01005_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02558_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité afghane, né le 29 juillet 1994 à Kapissa (Afghanistan), est entré en France le 2 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02587_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01279_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01844_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ghanéen déclare être né le 11 septembre 2002 et être entré en France en janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20091_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20817_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21159_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant les appelants, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00144_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01838_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 11 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04156_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle

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